Politique de conservation des données
Dernière mise à jour : 12 octobre 2025
Orvanthex s'engage à gérer vos données personnelles de manière responsable et transparente. Cette politique explique combien de temps nous conservons vos informations et comment nous les supprimons lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Principes généraux de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour vous fournir nos services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer nos accords.
Les durées de conservation varient selon le type de données et l'objectif de leur traitement. Nous révisons régulièrement les données que nous détenons et supprimons celles qui ne sont plus nécessaires.
Durées de conservation par catégorie
Données de compte utilisateur
- Informations de profil actif : conservées tant que votre compte reste actif
- Historique d'activité : conservé pendant 3 ans après la dernière connexion
- Préférences et paramètres : conservés jusqu'à la suppression du compte
- Comptes inactifs : supprimés après 5 ans sans connexion, avec notification préalable
Données transactionnelles
- Historique des inscriptions aux ateliers : conservé pendant 7 ans à des fins comptables
- Informations de paiement : les détails complets sont conservés pendant 13 mois, puis archivés sous forme anonymisée pendant 6 ans supplémentaires
- Factures et reçus : conservés pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales
- Historique des remboursements : conservé pendant 3 ans après la transaction
Contenu pédagogique et exercices
- Travaux soumis et exercices complétés : conservés pendant 2 ans après la fin de l'atelier
- Certificats et attestations : conservés indéfiniment dans votre compte
- Progression et résultats : conservés pendant 5 ans après la dernière activité
- Commentaires et contributions : conservés tant que le contenu associé reste publié
Communications
- Correspondance par email : conservée pendant 3 ans après le dernier échange
- Tickets de support : conservés pendant 5 ans après la résolution
- Enregistrements de sessions en direct : supprimés 90 jours après l'événement, sauf autorisation explicite de conservation
- Notifications système : supprimées après 12 mois
Données techniques
- Journaux de connexion : conservés pendant 12 mois
- Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum
- Cookies : durées variables selon le type, détaillées dans notre politique de cookies
- Adresses IP : conservées pendant 6 mois, puis anonymisées
Marketing et consentement
- Listes d'abonnement : conservées jusqu'au retrait du consentement
- Historique des consentements : conservé pendant 3 ans après le retrait
- Données analytiques marketing : conservées pendant 26 mois sous forme agrégée
Conservation après suppression du compte
Lorsque vous supprimez votre compte, nous procédons immédiatement à la suppression de la plupart de vos données personnelles. Toutefois, certaines informations peuvent être conservées temporairement :
- Données de facturation : conservées pendant 10 ans pour respecter les obligations légales
- Données nécessaires à la résolution de litiges en cours : conservées jusqu'à la résolution finale
- Sauvegardes système : les données peuvent persister dans nos sauvegardes pendant 90 jours maximum
- Données anonymisées : peuvent être conservées indéfiniment à des fins statistiques
Archivage et anonymisation
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à des fins opérationnelles mais doivent être conservées pour des raisons légales ou statistiques, nous appliquons des mesures d'archivage sécurisé et d'anonymisation :
- Les données archivées sont stockées séparément avec un accès strictement limité
- L'anonymisation rend impossible l'identification des personnes concernées
- Les données statistiques agrégées ne contiennent aucune information personnelle identifiable
Obligations légales de conservation
Certaines données doivent être conservées pendant des durées minimales imposées par la loi, notamment :
- Documents comptables et fiscaux : 10 ans
- Contrats et accords : 5 ans après leur expiration
- Données relatives à la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation
- Preuves de consentement pour les traitements de données : 3 ans après le retrait
Suppression sécurisée
Lorsque les durées de conservation expirent, nous supprimons définitivement vos données en utilisant des méthodes sécurisées qui empêchent toute récupération :
- Effacement numérique sécurisé conforme aux standards de l'industrie
- Destruction physique des supports de stockage lorsque applicable
- Suppression des copies de sauvegarde lors des cycles de rotation
- Vérification de la suppression complète dans tous nos systèmes
Vos droits concernant la conservation
Vous disposez de droits concernant la conservation de vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez demander quelles données nous conservons et pendant combien de temps
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la restriction du traitement pendant certaines périodes
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@orvanthex.com.
Révision des durées de conservation
Nous révisons régulièrement nos pratiques de conservation des données pour nous assurer qu'elles restent appropriées et conformes aux évolutions légales et réglementaires. Les durées indiquées dans cette politique peuvent être ajustées si nécessaire.
Toute modification substantielle des durées de conservation vous sera communiquée via les canaux habituels, et la date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée.
Transferts et conservation internationale
Si vos données sont transférées vers d'autres juridictions, les durées de conservation appliquées restent celles définies dans cette politique, sauf si des exigences légales locales imposent des durées plus longues.
Questions et réclamations
Pour toute question concernant notre politique de conservation des données ou pour demander des informations sur les données que nous conservons vous concernant :
Email : support@orvanthex.com
Adresse : 8 Rue Royale, 45000 Orléans, France
Téléphone : +33 2 35 19 00 11
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.