Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 avril 2025

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Acceptation des conditions

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Description des services

Orvanthex propose une plateforme d'apprentissage en ligne axée sur des ateliers pratiques, des exercices interactifs et des outils collaboratifs. Nos services comprennent :

Inscription et compte utilisateur

Création de compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Restrictions d'âge

Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En créant un compte, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge.

Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas :

Contenu utilisateur

Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez, partagez ou transmettez via nos services. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu.

Licence accordée

En publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Modération

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, matériaux, fonctionnalités et éléments de notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et compilations, sont la propriété de orvanthex et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement nos contenus sans notre autorisation écrite préalable.

Paiements et abonnements

Tarification

Certains services peuvent nécessiter un paiement. Les prix applicables seront clairement indiqués avant tout achat. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables.

Modalités de paiement

Les paiements sont traités via des prestataires tiers sécurisés. Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et à jour.

Renouvellement automatique

Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation préalable de votre part.

Remboursements

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement. Les services déjà consommés ne sont généralement pas remboursables.

Résiliation

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.

Résiliation par orvanthex

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.

Effets de la résiliation

Après la résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à tous les contenus associés. Certaines dispositions de ces conditions survivront à la résiliation.

Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant nos services.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de réputation, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité orvanthex, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

Liens externes

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si cela n'est pas possible. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et orvanthex concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains relatifs à cet objet.

Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Orvanthex
8 Rue Royale
45000 Orléans
France

Téléphone : +33 2 35 19 00 11
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